Déclarer ses Comptes
Outre la déclaration des gains, tout résident fiscal français a l'obligation de déclarer l'existence de ses comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger durant l'année. C'est le formulaire 3916-bis.
Points essentiels à maîtriser
- Concerne Binance, Coinbase, Kraken, etc. (si siège hors France).
- Une amende de 750€ par compte non déclaré (et par an).
- À faire en même temps que la déclaration de revenus annuelle.
- Les wallets personnels (Ledger, MetaMask) ne sont pas concernés.
Analyse Détaillée
Beaucoup l'ignorent, mais oublier de cocher une case et de lister ses comptes étrangers est lourdement sanctionné, même si vous n'avez fait aucun gain ! L'administration a accès à de plus en plus de données via les échanges d'informations internationaux. Prenez une heure pour lister tous vos comptes (même ceux à 0€ ou dormants) et remplissez ce formulaire. C'est fastidieux la première année, mais c'est une tranquillité d'esprit indispensable. Notez que les comptes ouverts chez des acteurs enregistrés en France (comme Coinhouse) ne sont pas concernés par cette obligation spécifique.
Conseil d'expert
"La transparence est votre meilleure alliée. Déclarez vos comptes pour éviter les amendes forfaitaires salées."
Avertissement : Ce contenu est fourni à titre purement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier. Le marché des cryptomonnaies est volatil et comporte des risques de perte en capital. Effectuez vos propres recherches avant tout investissement.